1142139 résultats trouvés
- Question écrite n° 18033 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Impot sur les grandes fortunes - Etablissement de l'impot - Evaluation des biens; difficultes; declaration; date limite de depot
- Question écrite n° 18034 de M. Delfosse Georges
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Service national - Report d'incorporation - Eleves ingenieurs; report special d'incorporation
- Question écrite n° 18035 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement prive - Enseignement agricole: Bretagne - Maisons familiales rurales; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 18036 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Oeufs: Bretagne - Organisation de la production; soutien du marche
- Question écrite n° 18037 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Professions et activites paramedicales - Masseurs kinesitherapeutes - Questionnaire sur l'exercice de la kinesitherapie
- Question écrite n° 18038 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Instituts ruraux d'education et d'orientation; maisons familiales rurales; bilan et perspectives
- Question écrite n° 18039 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Transports urbains - RATP: metro - Actes de vandalisme perpetres sur les voitures de metro; lutte et prevention
- Question écrite n° 18040 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Hotellerie et restauration - Aides et prets - Prime speciale d'equipement hotelier; conditions d'attribution; zones rurales
- Question écrite n° 18041 de M. Badet Jacques
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
- Question écrite n° 18042 de M. Badet Jacques
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Anciens combattants de la resistance; revendications
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