1140209 résultats trouvés
- Question écrite n° 20779 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Plus-values: imposition - Immeubles - Residence principale; cas d'espece
- Question écrite n° 20780 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Securite sociale - Cotisations - Habillement, cuirs et textiles; prise en charge par l'Etat; ordonnance no82-204 du 1 mars 1982; application
- Question écrite n° 20781 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Industrie de la maille
- Question écrite n° 20782 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Circulation routiere - Limitations de vitesse - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 20783 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Etrangers - Elections et referendums - Droit de vote; elections locales
- Question écrite n° 20784 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Professions et activites medicales - Exercice illegal - Osteopathie; poursuites; statistiques
- Question écrite n° 20785 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Politique exterieure - Pologne - Aides; attitude de la France
- Question écrite n° 20786 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; montant
- Question écrite n° 20787 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Plus-values: imposition - Activites professionnelles - Fusions de societes; apport par une societe etrangere de sa succursale francaise a une societe francaise
- Question écrite n° 20788 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Arts et spectacles - Theatre - Agences de theatre; remunerations
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