Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 80514 de M. Defontaine Jean-Pierre: Date de dépôt : 10/03/1986; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives; professions et activites paramedicales
Question écrite n° 80515 de M. Asensi François: Date de dépôt : 10/03/1986; Recherche scientifique et technique - Centre national de la recherche scientifique - Centre de documentation scientifique et technique; transfert en Lorraine; consequences; personnel
Question écrite n° 80516 de M. Bocquet Alain: Date de dépôt : 10/03/1986; Formation professionnelle et promotion sociale - Personnel - Centres de formation professionnelle des adultes; revendications
Question écrite n° 80517 de M. Brunhes Jacques: Date de dépôt : 10/03/1986; Arts et spectacles - Musique - Enseignement; conservatoires et ecoles de musique; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 80518 de M. Bustin Georges: Date de dépôt : 10/03/1986; Etat civil - Naissances - Declarations; communes n'ayant pas de maternite sur leur territoire
Question écrite n° 80519 de M. Bustin Georges: Date de dépôt : 10/03/1986; Etat civil - Naissances - Declarations; communes n'ayant pas de maternite sur leur territoire
Question écrite n° 8051 de M. Marette Jacques: Date de dépôt : 11/01/1982; Francais - Francais de l'etranger - Japon; attitude discriminatoire a l'egard du directeur d'un institut francais a Nagoya
Question écrite n° 80520 de M. Chomat Paul: Date de dépôt : 10/03/1986; Logement - Politique du logement - Financement; bilan et perspectives; logements sociaux
Question écrite n° 80521 de M. Duromea André: Date de dépôt : 10/03/1986; Fonctionnaires et agents publics - Statut - Position hors cadre; fonctionnaires detaches dans les ports autonomes
Question écrite n° 80522 de Mme Fraysse Jacqueline: Date de dépôt : 10/03/1986; Automobiles et cycles - Entreprises: Hauts-de-Seine - Nanterre; entreprise Solex; emploi et activite