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- Question écrite n° 71702 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Assurance maladie maternite - Controle et contentieux - Expertise medicale; procedure; decret no59-160 du 7janvier 1959; application
- Question écrite n° 71703 de M. Prat Henri
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Education physique et sportive - Personnel - Enseignants affectes a l'Union nationale du sport scolaire; remunerations
- Question écrite n° 71704 de M. Richard Alain
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Chomage: indemnisation - Preretraites - Preretraites exercant une activite benevole dans des associations; conditions d'attribution
- Question écrite n° 71705 de M. Rodet Alain
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Pain, patisserie et confiserie - Commerce - Boulangeries artisanales; utilisation de bles a haut rendement; consequences
- Question écrite n° 71706 de M. Roger-Machart Jacques
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Recrutement - Aptitude physique; loi no83-634 du 13juillet 1983, art. 5-5; application
- Question écrite n° 71707 de M. Rouquette Roger
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Etrangers - Refugies - Statistiques pour 1983 et 1984
- Question écrite n° 71708 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Sante publique - Politique de la sante - Personnes atteintes de maladies chroniques; hebergement dans des centres hospitaliers; communication du dossier medical par le medecin traitant
- Question écrite n° 71709 de Mme Sicard Odile
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; anciens combattants et victimes de guerre; prise en compte des periodes pendant lesquelles les assures ont beneficie de l'indemnite de soins aux turberculeux
- Question écrite n° 7170 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: radiodiffusion et television - Redevance; montant
- Question écrite n° 71710 de M. Villette Bernard
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Permis de conduire - Reglementation - Permis D; reforme; consequences
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