Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 828 de M. Frédéric-Dupont Édouard: Date de dépôt : 22/05/1985; Tabacs et allumettes - Tabagisme - Taxis; interdiction de fumer; apposition d'un macaron: non fumeur
Question écrite n° 8290 de M. Huyghues Des Etages Jacques: Date de dépôt : 18/01/1982; Justice - Aide judiciaire - Conditions d'attribution; cas d'espece
Question écrite n° 8291 de Mme Jacq Marie: Date de dépôt : 18/01/1982; Enseignement - Constructions scolaires - Commissions de securite; composition
Question écrite n° 8292 de M. Labazee Georges: Date de dépôt : 18/01/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement; adjoints d'enseignement
Question écrite n° 8293 de M. Lareng Louis: Date de dépôt : 18/01/1982; Commerce et artisanat - Politique en faveur du commerce et de l'artisanat - Commercants; revendications
Question écrite n° 8294 de M. Lareng Louis: Date de dépôt : 18/01/1982; Logement - HLM: Haute-Garonne - Toulouse; quartier d'Empalot; renovation
Question écrite n° 8295 de M. Lotte André: Date de dépôt : 18/01/1982; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: calcul des pensions - Mineurs reconvertis; transfert de leurs droits a un autre regime de retraite
Question écrite n° 8296 de M. Malandain Guy: Date de dépôt : 18/01/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Fonctionnaires et agents publics ayant quitte la fonction publique sans droits a pension
Question écrite n° 8297 de M. Marchand Philippe: Date de dépôt : 18/01/1982; Societes civiles et commerciales - Personnel de direction - Administrateurs lies par un contrat de travail; nombre maximum
Question écrite n° 8298 de M. Michel Jean-Pierre: Date de dépôt : 18/01/1982; Societes civiles et commerciales - Regime juridique - Societes civiles interprofessionnelles; constitution