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- Question écrite n° 17474 de M. Le Coadic Jean-Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Indemnisation - Appeles au service national; soins effectues apres la periode de service national; remboursement
- Question orale sans débat n° 237 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 10/07/1982
- Defense nationale - Politique de la defense - Experimentations nucleaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 16583 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Francais: langue - Defense et usage - Commissions de terminologie; bilan et perspectives
- Question écrite n° 16584 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Monuments historiques: Paris - Sixieme arrondissement; galeries de l'Odeon; organisation d'expositions
- Question écrite n° 16585 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Francais: langue - Defense et usage - Radiodiffusion et television; commentateurs; sports
- Question écrite n° 16586 de M. de Benouville Pierre
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Handicapes - Etablissements - Foyers; moyens financiers; prix de journee
- Question écrite n° 16587 de M. Durr André
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Enseignants exercant dans le cadre de la cooperation; statut; titularisation
- Question écrite n° 16588 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Aveyron - Millau; centre hospitalier; auxiliaires, contractuels et vacataires; emploi
- Question écrite n° 16589 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 16590 de Mme de Hauteclocque Nicole
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Pediatrie; effectifs de personnel; internat; reforme; consequences
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