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- Question écrite n° 20817 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Controle; commission nationale de la pharmacovigilance; composition; representants du conseil de l'ordre des medecins et du conseil de l'ordre des pharmaciens
- Question écrite n° 20818 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Budget de l'Etat - Economies budgetaires - Virements de credits; bilan et perspectives; frais de deplacement
- Question écrite n° 20819 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Budget de l'Etat - Economies budgetaires - Credits pour frais de receptions exceptionnelles, voyages du President de la Republique et du premier ministre a l'etranger; montant
- Question écrite n° 20820 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Service national - Dispense de service actif - Jeunes chefs d'entreprise
- Question écrite n° 20821 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Animaux - Protection - Mustelides; rapaces; proliferation des especes
- Question écrite n° 20822 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Politique exterieure - Ouganda - Droits de l'homme; respect; attitude de la France
- Question écrite n° 20823 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Enseignement - Pedagogie - Experience des ensembles pedagogiques; attitude des parents d'eleves
- Question écrite n° 20824 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Enseignement prive - Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements; moyens financiers
- Question écrite n° 20825 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Enseignement prive - Enseignement superieur et postbaccalaureat - Sections de techniciens superieurs; creation; reglementation
- Question écrite n° 20826 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Etablissements; moyens financiers
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