1139307 résultats trouvés
- Question écrite n° 71708 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Sante publique - Politique de la sante - Personnes atteintes de maladies chroniques; hebergement dans des centres hospitaliers; communication du dossier medical par le medecin traitant
- Question écrite n° 71709 de Mme Sicard Odile
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; anciens combattants et victimes de guerre; prise en compte des periodes pendant lesquelles les assures ont beneficie de l'indemnite de soins aux turberculeux
- Question écrite n° 7170 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: radiodiffusion et television - Redevance; montant
- Question écrite n° 71710 de M. Villette Bernard
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Permis de conduire - Reglementation - Permis D; reforme; consequences
- Question écrite n° 71711 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Faillites, reglements judiciaires et liquidations de biens - Administrateurs judiciaires, mandataires liquidateurs et syndics - Loi no81-927 du 15 octobre 1981, art. 4; application; tribunaux de commerce dans le ressort desquels n'exerce qu'un seul syndic
- Question écrite n° 71712 de Mme Chaigneau Colette
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Aide sociale - Fonctionnement - Moyens financiers; communes; finances locales
- Question écrite n° 71713 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Ceramique - Entreprises: Pas-de-Calais - Beugin; entreprise societe des ciments francais; emploi et activite
- Question écrite n° 71714 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Communes - Personnel - Secretaires generaux des villes de vingt mille a quarante mille habitants; statut; classement indiciaire
- Question écrite n° 71715 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; juifs; emigration vers Israel; Maria Ardashnikova
- Question écrite n° 71716 de M. Frédéric-Dupont Édouard
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Postes et telecommunications - Bureaux de poste - Pieces justificatives d'identite; carte d'invalidite
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