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- Question écrite n° 71717 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Impots et taxes - Taxes parafiscales - Redevance sur les appareils de television; exoneration; preuve; avis de non imposition
- Question écrite n° 71718 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Prestations familiales - Conditions d'attribution - Depart au service national du soutien de famille
- Question écrite n° 71719 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Hotellerie et restauration - Debits de boissons - Licence IV; vente; reglementation
- Question écrite n° 7171 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Departements et territoires d'outre-mer - Antilles-Guyane: education physique et sportive - Enseignement superieur et postbaccalaureat; centre regional d'education physique et sportive; fonctionnement
- Question écrite n° 71720 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Lait et produits laitiers - Lait - Taxe communautaire de coresponsabilite sur le lait; suppression
- Question écrite n° 71721 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Armee; militaires; revendications
- Question écrite n° 71722 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Agriculture - Exploitants agricoles - Conjoints; statut
- Question écrite n° 71723 de M. Kergueris Aimé
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Reconnaissance de la qualite de resistant; conditions d'attribution; militaires condamnes par des conseils de guerre allemands
- Question écrite n° 71724 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Proviseurs des lycees d'enseignement professionnel titulaires du grade de conseiller d'education; carriere; acces au grade de conseiller principal d'education
- Question écrite n° 71725 de M. Loncle François
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Animaux - Protection - Pieges a machoires; interdiction
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