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Question écrite n° 71652 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 15/07/1985
Architecture - Agrees en architecture - Maitres d'oeuvre; agrement; emploi et activite
Question écrite n° 71653 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 15/07/1985
Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Baccalaureat; session de juin 1985; epreuves de franais et de mathematiques; erreurs dans les sujets; consequences
Question écrite n° 71654 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 15/07/1985
Agriculture - Exploitants agricoles - Statut; rapport Gouzes; bilan et perspectives
Question écrite n° 71655 de M. Collomb Gérard
Date de dépôt : 15/07/1985
Postes et telecommunications - Centres de tri: Rhone - Lyon; centre de tri de Lyon; Montrochet; fonctionnement
Question écrite n° 71656 de M. Dessein Jean-Claude
Date de dépôt : 15/07/1985
Impots et taxes - Taxe sur les appareils automatiques - Consequences; emploi et activite
Question écrite n° 71657 de M. Destrade Jean-Pierre
Date de dépôt : 15/07/1985
Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; courrier des chomeurs; Agence nationale pour l'emploi
Question écrite n° 71658 de M. Dollo Yves
Date de dépôt : 15/07/1985
Handicapes - Assistance d'une tierce personne - Fonctionnaires et agents publics; majoration pour tierce personne; prise en charge par la securite sociale
Question écrite n° 71659 de M. Dupilet Dominique
Date de dépôt : 15/07/1985
Communaute europeenne - Libre circulation des personnes et des biens - Royaume-Uni; touristes britanniques; controles d'identite a la frontiere francaise
Question écrite n° 7165 de M. Hory Jean-François
Date de dépôt : 21/12/1981
Postes et telecommunications - Telephone - Liaisons entre Mayotte et la metropole
Question écrite n° 71660 de M. Dupilet Dominique
Date de dépôt : 15/07/1985
Permis de conduire - Examen - Programmes; secourisme