1140209 résultats trouvés
- Question écrite n° 80446 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Mediateur - Representants departementaux: Moselle - Vacance du poste
- Question écrite n° 80447 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Plus-values: imposition - Valeurs mobilieres - Entreprises; augmentation de capital; distributions gratuites d'actions
- Question écrite n° 80448 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Statut; integration dans le statut des personnels de recherche et de formation
- Question écrite n° 80449 de M. Bapt Gérard
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Commerce et artisanat - Indemnite de depart - Montant; plafond; revalorisation
- Question écrite n° 8044 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Machines-outils - Emploi et activite - Tracteurs; concurrence etrangere; encadrement du credit; consequences
- Question écrite n° 80450 de M. Badet Jacques
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de semelles orthopediques et d'appareillages podologiques; remboursement; decret no 85-631 du 19 juin 1985, art. 6; application; caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne
- Question écrite n° 80451 de M. Bassinet Philippe
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; remboursement; contribuables n'ayant pas reu de certificat d'emprunt
- Question écrite n° 80452 de M. Bonrepaux Augustin
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Personnes agees - Etablissements d'accueil - Logements foyers; personnel; statut
- Question écrite n° 80453 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Impots et taxes - Taxes parafiscales - Taxes parafiscales sur les produits animaux; modalites de perception; consequences; eleveurs
- Question écrite n° 80454 de M. Colonna Jean-Hugues
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres militaires; diplome d'Etat d'infirmier; equivalences de diplome; tableau; reforme
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