Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18625 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 02/08/1982; Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Cadres superieurs; revendications
Question écrite n° 18626 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 02/08/1982; Tourisme et loisirs - Politique du tourisme et des loisirs - Emploi et activite; bilan et perspectives
Question écrite n° 18627 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 02/08/1982; Edition, imprimerie et presse - Livres - Encyclopedie internationale des sciences et des techniques; publication; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 18628 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 02/08/1982; Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Radios locales privees; financement; paiement des droits a la societe des auteurs, compositeurs et editeurs de musique; modulation
Question écrite n° 18629 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 02/08/1982; Radiodiffusion et television - Programmes - Television; contenu; prise en compte des souhaits du public
Question écrite n° 18630 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 02/08/1982; Sante: ministere - Structures administratives - Centre de recherches pour l'etude et l'observation des conditions de vie; fonctionnement; statut
Question écrite n° 18631 de M. Dousset Maurice: Date de dépôt : 02/08/1982; Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
Question écrite n° 18632 de M. Dousset Maurice: Date de dépôt : 02/08/1982; Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
Question écrite n° 18633 de M. Dousset Maurice: Date de dépôt : 02/08/1982; Dechets et produits de la recuperation - Emploi et activite - Recuperateurs; zones rurales
Question écrite n° 18634 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 02/08/1982; Entreprises - Investissements - Aides de l'Etat; blocage des prix; consequences