1140181 résultats trouvés
- Question écrite n° 20837 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des invalides - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 20838 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Consommation: ministere - Administration centrale - Service de la repression des fraudes et du controle de la qualite; reforme; suppression des brigades speciales
- Question écrite n° 20839 de M. Julia Didier
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Saint-Pierre-et-Miquelon - Statut; declaration du premier ministre
- Question écrite n° 20840 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Premier ministre: services - Rapports avec les administres - Information sur la politique economique et sociale du Gouvernement; campagne: Les yeux ouverts; bilan et perspectives; publication des resultats
- Question écrite n° 20841 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Premier ministre: services - Rapports avec les administres - Information sur la politique economique et sociale du Gouvernement; campagne: Les yeux ouverts; cout; imputation budgetaire
- Question écrite n° 20842 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Premier ministre: services - Rapports avec les administres - Information sur la politique economique et sociale du Gouvernement; campagne: Les yeux ouverts; droit de reponse de l'opposition
- Question écrite n° 20843 de M. Correze Roger
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Fait generateur - Vente de materiel agricole
- Question écrite n° 20844 de M. Correze Roger
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Pain, patisserie et confiserie - Emploi et activite - Blocage des prix; consequences
- Question écrite n° 20845 de M. Correze Roger
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
- Question écrite n° 20846 de M. Stirn Olivier
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Frais de deplacement; remboursement; excedent de bagages; departements et territoires d'outre-mer
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