Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 80482 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 03/03/1986; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Agregation; certificat d'aptitude pedagogique a l'enseignement secondaire; certificat d'aptitude pedagogique a l'enseignement technique; candidats enseignants de l'enseignement prive; option prealable; consequences
Question écrite n° 80483 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 03/03/1986; Jeunes - Emploi - Travaux d'utilite collective; etablissements scolaires
Question écrite n° 80484 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 03/03/1986; Communes - Finances locales - Dotation globale de decentralisation; calcul; elaboration des documents d'urbanisme
Question écrite n° 80485 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 03/03/1986; Jeunes - Politique a l'egard des jeunes - Operation sports-vacances 1984; bilan et perspectives
Question écrite n° 80486 de M. Germon Claude: Date de dépôt : 03/03/1986; Enseignement secondaire - Personnel - Personnel de direction; principaux de college; carriere; remunerations
Question écrite n° 80487 de M. Germon Claude: Date de dépôt : 03/03/1986; Jeunes - Emploi - Travaux d'utilite collective; circulation routiere; securite aux abords des ecoles
Question écrite n° 80488 de M. Roger-Machart Jacques: Date de dépôt : 03/03/1986; Impots locaux - Taxe d'habitation - Etudiants loges par le centre regional des oeuvres universitaires et sociales; exoneration
Question écrite n° 80489 de M. Grimont Jean: Date de dépôt : 03/03/1986; Entreprises - Politique a l'egard des entreprises - Chomeurs; creation d'entreprises; loi no66-537 du 24 juillet 1966, art. 93; consequences
Question écrite n° 8048 de M. Sauvaigo Pierre: Date de dépôt : 11/01/1982; Etrangers - Travailleurs etrangers - Agriculture; travailleurs saisonniers
Question écrite n° 80490 de M. Prouvost Pierre: Date de dépôt : 03/03/1986; Police - Personnel - Enqueteurs; carriere