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- Question écrite n° 80565 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Notariat - Personnel - Revendications
- Question écrite n° 80566 de M. Julien Raymond
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Montant
- Question écrite n° 80567 de M. Julien Raymond
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Montant
- Question écrite n° 80568 de M. Julien Raymond
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Montant
- Question écrite n° 80569 de Mme Chaigneau Colette
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Montant
- Question écrite n° 8056 de M. Combasteil Jean
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Petrole et produits raffines - Stations-service - Equipement; limiteurs; controle des cuves; proprietaires des reservoirs et non des volumetres
- Question écrite n° 80570 de Mme Chaigneau Colette
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Montant
- Question écrite n° 80571 de Mme Chaigneau Colette
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Montant
- Question écrite n° 80572 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Chasse et peche - Personnel - Office national de la chasse et de la protection de la nature; gardes; statut
- Question écrite n° 80573 de M. Haby René
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Infirmieres; statut
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