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- Question écrite n° 71729 de M. Hunault Xavier
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Infirmiers et infirmieres liberaux; determination du benefice imposable; amortissement; vehicules; sommes deductibles
- Question écrite n° 7172 de M. Soury André
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations a titre onereux - Immeubles ruraux; taux reduit de 0,60%; anteriorite de la location verbale; code general des impots, art. 705
- Question écrite n° 71730 de M. Hunault Xavier
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Remunerations; soins infirmiers; tarifs; revalorisation
- Question écrite n° 71731 de M. Hunault Xavier
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Securite sociale - Equilibre financier - Compensation demographique; consequences; regime des travailleurs independants
- Question écrite n° 71732 de M. Hunault Xavier
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Location de vehicules
- Question écrite n° 71733 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Politique exterieure - Liban - Beyrouth; aeroport; boycottage
- Question écrite n° 71734 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Baux - Baux d'habitation - Caution; versement; reglementation; locataires changeant de lieu d'habitation
- Question écrite n° 71735 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Politique economique et sociale - Politique a l'egard des personnes desheritees - Allocations et ressources; revenu minimum garanti; creation
- Question écrite n° 71736 de M. Brochard Albert
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Logement - Politique du logement - Loi no83-440 du 2 juin 1983; decrets d'application; publication
- Question écrite n° 71737 de M. Baudouin Henri
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; Afrique du Nord; benefices de campagne double; cout; estimation
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