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- Question écrite n° 20241 de M. Marette Jacques
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Politique economique et sociale - Plans - Commission nationale de la planification; nomination d'une personnalite politique chilienne
- Question écrite n° 20244 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Impots et taxes - Politique fiscale - Taxe sur les magnetoscopes; creation
- Question écrite n° 20245 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Boissons et alcools - Vins et viticulture: Haut-Rhin - Centre departemental des jeunes agriculteurs; groupe viticulture; revendications
- Question écrite n° 20247 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Boissons et alcools - Commerce - Pharmacie; officines; vente de boissons a emporter; licence; obligation
- Question écrite n° 20249 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Agriculture - Plans de developpement - Primes; conditions d'attribution
- Question écrite n° 20250 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Postes: ministere - Personnel - Agents gerant les agences postales; remunerations
- Question écrite n° 20252 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Commerce et artisanat - Politique en faveur du commerce et de l'artisanat - Zones rurales
- Question écrite n° 20254 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Ordre public - Attentats: Paris - Seizieme arrondissement; attentat contre l'ambassade d'Irak; indemnisation des sinistres habitant rue du General Appert
- Question écrite n° 20256 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Associations et mouvements - Politique en faveur des associations et mouvements - Reconnaissance d'utilite sociale; elu social; statut
- Question écrite n° 20258 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Communes - Personnel - Carriere; prise en compte des periodes de service national
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