Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17432 de M. Oehler Jean: Date de dépôt : 12/07/1982; Boissons et alcools - Vins et viticulture - Utilisation de l'appellation Tokay d'Alsace
Question écrite n° 17433 de M. Olmeta René: Date de dépôt : 12/07/1982; Education physique et sportive - Enseignement secondaire: Bouches-du-Rhone - Marseille; college d'enseignement secondaire du Vallon des Pins; effectifs de personnel
Question écrite n° 17434 de M. Olmeta René: Date de dépôt : 12/07/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Services de moyens sejours; creation; reglementation
Question écrite n° 17435 de M. Olmeta René: Date de dépôt : 12/07/1982; SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; associations sportives
Question écrite n° 17436 de M. Olmeta René: Date de dépôt : 12/07/1982; Banques et etablissements financiers - Activites - Activites touristiques; concurrence aux agences de voyages
Question écrite n° 17437 de M. Ravassard Noël: Date de dépôt : 12/07/1982; Produits agricoles et alimentaires - Oeufs - Organisation de la production; soutien du marche
Question écrite n° 17438 de M. Renault Amédée: Date de dépôt : 12/07/1982; Architecture - Agrees en architecture - Maitres d'oeuvre; agrement; emploi et activite
Question écrite n° 17439 de M. Schreiner Bernard: Date de dépôt : 12/07/1982; Marches publics - Paiement - Entreprises; difficultes de tresorerie
Question écrite n° 17440 de M. Schreiner Bernard: Date de dépôt : 12/07/1982; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Revision des pensions; prise en compte des versements afferents a une periode posterieure a la date a laquelle le compte de l'assure a ete arrete
Question écrite n° 17441 de M. Schreiner Bernard: Date de dépôt : 12/07/1982; Service national - Appeles - Appeles incorpores dans les forces francaises en Allemagne poursuivant leurs etudes; organisation du service