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- Question écrite n° 20274 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Enseignement - Pedagogie - Eleves des zones de montagne et de piemont
- Question écrite n° 20276 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Agriculture - Exploitants agricoles - Exploitations agricoles familiales; bilan et perspectives
- Question écrite n° 20275 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Publicite - Publicite exterieure - Affichage sauvage; sanctions
- Question écrite n° 20277 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 20278 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs independants: assurance veuvage - Beneficiaires; loi no80-546 du 17 juillet 1980; extension de ses dispositions
- Question écrite n° 20279 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Agriculture - Salaries agricoles - Contrats emploi-formation; conclusion entre des exploitants agricoles sans successeur et des salaries
- Question écrite n° 20280 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Entreprises - Petites et moyennes entreprises - Revendications
- Question écrite n° 20281 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Impot sur les grandes fortunes - Entreprises - Amenagement de l'impot; politique en faveur des entreprises
- Question écrite n° 20282 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Grossistes repartiteurs; remunerations
- Question écrite n° 20283 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Grossistes repartiteurs; remunerations
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