1140139 résultats trouvés
- Question écrite n° 80580 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Jeux et paris - Loto - Publicite; cout
- Question écrite n° 80581 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Fruits et legumes - Pommes de terre - Pommes de terre primeurs; production; importations; statistiques pour 1986
- Question écrite n° 80582 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses auditives; remboursement
- Question écrite n° 80583 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Enseignement secondaire - Etablissements: Pyrenees-Orientales - Perpignan; lycee d'enseignement professionnel Moulin a vent; fonctionnement; effectifs de personnel; enseignants
- Question écrite n° 80584 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Bois et forets - Incendies - Lutte et prevention
- Question écrite n° 80585 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Bois et forets - Incendies - Lutte et prevention
- Question écrite n° 80586 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Bois et forets - Incendies - Lutte et prevention; participation de l'armee
- Question écrite n° 80587 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Bois et forets - Incendies - Lutte et prevention; participation de l'armee
- Question écrite n° 80588 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Bois et forets - Incendies - Lutte et prevention; camping et caravaning; securite des vacanciers
- Question écrite n° 80589 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses auditives; remboursement
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