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- Question écrite n° 71724 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Proviseurs des lycees d'enseignement professionnel titulaires du grade de conseiller d'education; carriere; acces au grade de conseiller principal d'education
- Question écrite n° 71725 de M. Loncle François
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Animaux - Protection - Pieges a machoires; interdiction
- Question écrite n° 71726 de M. Loncle François
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Communes - Personnel - Remunerations; prime de fin d'annee; loi no84-53 du 26 janvier 1984, art.87 et 111; application; consequences
- Question écrite n° 71727 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Electricite et gaz - Abonnes defaillants - Coupures pour non paiement de factures; politique a l'egard des personnes desheritees
- Question écrite n° 71728 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Maitres auxiliaires travaillant a l'etranger; statut; titularisation
- Question écrite n° 71729 de M. Hunault Xavier
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Infirmiers et infirmieres liberaux; determination du benefice imposable; amortissement; vehicules; sommes deductibles
- Question écrite n° 7172 de M. Soury André
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations a titre onereux - Immeubles ruraux; taux reduit de 0,60%; anteriorite de la location verbale; code general des impots, art. 705
- Question écrite n° 71730 de M. Hunault Xavier
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Remunerations; soins infirmiers; tarifs; revalorisation
- Question écrite n° 71731 de M. Hunault Xavier
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Securite sociale - Equilibre financier - Compensation demographique; consequences; regime des travailleurs independants
- Question écrite n° 71732 de M. Hunault Xavier
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Location de vehicules
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