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Question écrite n° 20217 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 27/09/1982
Enseignement - Comites et conseils - Hygiene et securite du travail; relations entre la commission de securite et les comites d'hygiene et de securite
Question écrite n° 20220 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 27/09/1982
Transports urbains - RATP: autobus - Autobus affretes pour la fete de l'Humanite; publicite; moyens financiers
Question écrite n° 20222 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 27/09/1982
Enseignement - Assurances - Eleves; assurances scolaires; information des parents
Question écrite n° 20224 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 27/09/1982
Enseignement prive - Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissements sous contrat d'association; moyens financiers; attitude des communes
Question écrite n° 20226 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 27/09/1982
SNCF - Fonctionnement - Baisse du nombre d'usagers
Question écrite n° 20228 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 27/09/1982
Espace - Politique spatiale - Echec du lancement de la fusee Ariane; cout; moyens financiers
Question écrite n° 20231 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 27/09/1982
Enseignement secondaire - Etablissements: Marne - Chalons-sur-Marne; Vitry-le-Francois; fonctionnement
Question écrite n° 20233 de M. Haby Charles
Date de dépôt : 27/09/1982
Produits agricoles et alimentaires - Farine - Prix et concurrence
Question écrite n° 20234 de M. Marette Jacques
Date de dépôt : 27/09/1982
Edition, imprimerie et presse - Imprimerie nationale - Edition d'un ouvrage consacre au general De Gaulle
Question écrite n° 20237 de M. Marette Jacques
Date de dépôt : 27/09/1982
Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Bilan et perspectives