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Question écrite n° 80500 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 10/03/1986
Politique economique et sociale - Plans - Contrats de plan; financement; CEE
Question écrite n° 80501 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 10/03/1986
Transports fluviaux - Entreprises - Compagnie nationale du Rhone; fonctionnement; bilan et perspectives
Question écrite n° 80502 de M. Bonnet Alain
Date de dépôt : 10/03/1986
Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux publics de l'Etat; statut; carriere
Question écrite n° 80503 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 10/03/1986
Enseignement prive - Enseignement agricole - Fonctionnement; financement
Question écrite n° 80504 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 10/03/1986
Voirie - Politique de la voirie - Reseau complet hors gel; creation
Question écrite n° 80505 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 10/03/1986
Communaute europeenne - Commerce extracommunautaire - Relations commerciales avec les Etats-Unis; farm bill; consequences; cereales; lait et produits laitiers; volailles; fonds special d'urgence; creation
Question écrite n° 80506 de M. Madelin Alain
Date de dépôt : 10/03/1986
Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; condamnation d'Anatoly Koriaquine; attitude de la France
Question écrite n° 80507 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 10/03/1986
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses auditives; remboursement
Question écrite n° 80508 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 10/03/1986
Jeux et paris - Loto - Reglementation; repartition des gains
Question écrite n° 80509 de M. Nungesser Roland
Date de dépôt : 10/03/1986
Animaux - Chiens - Chiens de defense; securite des personnes