Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 71732 de M. Hunault Xavier: Date de dépôt : 15/07/1985; Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Location de vehicules
Question écrite n° 71733 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 15/07/1985; Politique exterieure - Liban - Beyrouth; aeroport; boycottage
Question écrite n° 71734 de M. Barrot Jacques: Date de dépôt : 15/07/1985; Baux - Baux d'habitation - Caution; versement; reglementation; locataires changeant de lieu d'habitation
Question écrite n° 71735 de M. Barrot Jacques: Date de dépôt : 15/07/1985; Politique economique et sociale - Politique a l'egard des personnes desheritees - Allocations et ressources; revenu minimum garanti; creation
Question écrite n° 71736 de M. Brochard Albert: Date de dépôt : 15/07/1985; Logement - Politique du logement - Loi no83-440 du 2 juin 1983; decrets d'application; publication
Question écrite n° 71737 de M. Baudouin Henri: Date de dépôt : 15/07/1985; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; Afrique du Nord; benefices de campagne double; cout; estimation
Question écrite n° 71738 de M. Baudouin Henri: Date de dépôt : 15/07/1985; Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des invalides - Commission ministerielle d'etudes sur la pathologie de l'ancien militaire en Afrique du Nord; fonctionnement
Question écrite n° 71739 de M. Baudouin Henri: Date de dépôt : 15/07/1985; Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Revalorisation
Question écrite n° 7173 de M. Bizet Émile: Date de dépôt : 21/12/1981; Circulation routiere - Securite - Accidents; lutte et prevention
Question écrite n° 71740 de M. Baudouin Henri: Date de dépôt : 15/07/1985; Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Titres de pensions militaires; mention du mot: guerre; cout