1142139 résultats trouvés
- Question écrite n° 18153 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement secondaire; agents de service dans les colleges d'enseignement general; prise en compte des services effectues dans l'enseignement prive
- Question écrite n° 18154 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Rentes temporaires d'education; regime fiscal
- Question écrite n° 18155 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Revendications
- Question écrite n° 18156 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Entreprises - Aides et prets - Chomeurs; creation d'entreprises; aides de l'Etat; loi no80-1035 du 22 decembre 1980; application
- Question écrite n° 18157 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Entreprises - Aides et prets - Chomeurs; creation d'entreprises; aides de l'Etat; loi no80-1035 du 22 decembre 1980; application
- Question écrite n° 18158 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance invalidite deces - Pensions - Classement des invalides en troisieme categorie; conditions d'attribution; assistance d'une tierce personne; cas d'espece
- Question écrite n° 18159 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes: Bretagne - Radio et television; emission: le courrier des parlementaires; suppression
- Question écrite n° 18160 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement - Personnel - Enseignants desirant partir dans les territoires d'outre-mer; recrutement
- Question écrite n° 18161 de M. Duromea André
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Papiers et cartons - Entreprises - Entreprise Chapelle d'Arblay; emploi et activite
- Question écrite n° 18162 de M. Duromea André
- Date de dépôt : 26/07/1982
- SNCF - Lignes: Haute-Marne - Desserte de Bourbonne-les-Bains
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