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Question écrite n° 80640 de M. Messmer Pierre
Date de dépôt : 17/03/1986
Professions et activites medicales - Dentistes - Remunerations
Question écrite n° 80641 de M. Weisenhorn Pierre
Date de dépôt : 17/03/1986
Minerais et metaux - Cuivre - Industrie de transformation du cuivre; emploi et activite
Question écrite n° 80642 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 17/03/1986
Hotellerie et restauration - Debits de boissons - Licence; conditions d'attribution; zones rurales
Question écrite n° 80643 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 17/03/1986
Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; associations sportives
Question écrite n° 80644 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 17/03/1986
Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Accords multifibres; negociations; CEE
Question écrite n° 80645 de M. Madelin Alain
Date de dépôt : 17/03/1986
Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution; cumul avec une pension de retraite ou d'invalidite
Question écrite n° 80646 de M. Clément Pascal
Date de dépôt : 17/03/1986
Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Accords multifibres; negociations; CEE
Question écrite n° 80647 de M. Ansquer Vincent
Date de dépôt : 17/03/1986
Enseignement secondaire - Fonctionnement - Colleges
Question écrite n° 80648 de M. Ansquer Vincent
Date de dépôt : 17/03/1986
Education: ministere - Personnel - Inspecteurs de l'enseignement technique; revendications
Question écrite n° 80649 de M. Labbe Claude
Date de dépôt : 17/03/1986
Consommation - Information et protection des consommateurs - Etiquetage informatif; prix au kilo ou au litre; commerce de detail; consequences