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- Question écrite n° 8054 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Dechets et produits de la recuperation - Huiles - Huiles usagees; entreprises de recuperation; emploi et activite; reglementation
- Question écrite n° 80550 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Hotellerie et restauration - Debits de boissons - Reglementation; ouvertures dans les ensembles d'HLM; alcoolisme; lutte et prevention
- Question écrite n° 80551 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives; dentistes
- Question écrite n° 80552 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Assurances - Assurance automobile - Certificat d'assurance; affichage sur les vehicules; mention de la compagnie d'assurance; consequences
- Question écrite n° 80553 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'orientation; acces au corps des conseillers et des conseillers principaux d'education
- Question écrite n° 80554 de M. Inchauspé Michel
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Mutualite sociale agricole - Assurance maladie maternite - Prestations en especes; conge de maternite; frais de remplacement; prise en charge; taux
- Question écrite n° 80555 de M. Inchauspé Michel
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Non salaries; non paiement; loi no70-365 du 29avril 1970; application; consequences; prestations; conditions d'attribution
- Question écrite n° 80556 de M. Messmer Pierre
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; agents; carriere; remunerations
- Question écrite n° 80557 de M. Messmer Pierre
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Service de sante scolaire; fonctionnement; effectifs de personnel; infirmieres scolaires
- Question écrite n° 80558 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Controle des changes; exportation de capitaux; cas d'espece; conjoints maries sous un regime de communaute et residant en France, dont l'un est etranger et l'autre franais
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