Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 71741 de M. Baudouin Henri: Date de dépôt : 15/07/1985; Anciens combattants et victimes de guerre - Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre - Veuves; benefice des services de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre; duree
Question écrite n° 71742 de M. Fèvre Charles: Date de dépôt : 15/07/1985; Taxe sur la valeur ajoutee - Petrole et produits raffines - Reduction; fuel domestique
Question écrite n° 71743 de M. Fèvre Charles: Date de dépôt : 15/07/1985; Impots et taxes - Politique fiscale - Petrole et produits raffines; impayes; recuperation des taxes
Question écrite n° 71744 de M. Fèvre Charles: Date de dépôt : 15/07/1985; Impots et taxes - Politique fiscale - Petrole et produits raffines; augmentation fiscale; stocks; detaillants en fuel domestique; detaillants en carburant; disparites
Question écrite n° 71745 de M. Fèvre Charles: Date de dépôt : 15/07/1985; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de massages a domicile; remboursement; cas d'espece
Question écrite n° 71746 de M. Koehl Émile: Date de dépôt : 15/07/1985; Parlement - Elections legislatives - Campagne electorale; role du Premier Ministre
Question écrite n° 71747 de M. Koehl Émile: Date de dépôt : 15/07/1985; Emploi et activite - Politique de l'emploi - Bilan et perspectives; proportion de la population active employee dans le secteur tertiaire; chomage; augmentation; correlation
Question écrite n° 71748 de M. Pernin Paul: Date de dépôt : 15/07/1985; Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Structures d'accueil en periode de vacances pour enfants handicapes mentaux; creation
Question écrite n° 71749 de M. Pernin Paul: Date de dépôt : 15/07/1985; Pollution et nuisances - Bruit: Paris - Lutte et prevention; helicopteres
Question écrite n° 7174 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 21/12/1981; Impots et taxes - Taxe sur les salaires - Plafond d'imposition