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- Question écrite n° 17829 de M. Rouquet René
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement secondaire; professeurs de lycee d'enseignement professionnel titularises a la suite d'un concours special; annuites liquidables; prise en compte des annees d'industrie
- Question écrite n° 17830 de M. Rouquet René
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Personnel des etablissements scolaires francais a l'etranger; auxiliaires, contractuels et vacataires; conditions d'attribution
- Question écrite n° 17831 de M. Sanmarco Philippe
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Agriculture - Cooperatives, groupements et societes - Cooperatives d'approvisionnement; statut
- Question écrite n° 17832 de M. Sanmarco Philippe
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Banques et etablissements financiers - Activites - Activites touristiques; concurrence aux agences de voyages
- Question écrite n° 17833 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Budget: ministere - Services exterieurs - Comptables receveurs communaux; effectifs de personnel; zones rurales
- Question écrite n° 17834 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement - Programmes - Langues et cultures regionales
- Question écrite n° 17835 de Mme Sicard Odile
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Duree du travail - Reduction; consequences; enseignement; personnel
- Question écrite n° 17836 de Mme Sublet Marie-Josephe
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Maitres auxiliaires; statut; titularisation
- Question écrite n° 17837 de M. Tavernier Yves
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Baccalaureat; eleves de premiere contraints de redoubler et neanmoins admis a subir l'epreuve de francais sans qu'il puisse etre tenu compte du resultat de cette epreuve
- Question écrite n° 17838 de M. Tondon Yvon
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Femmes - Emploi - Egalite des sexes
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