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Question écrite n° 16648 de M. Goulet Daniel
Date de dépôt : 05/07/1982
Transports routiers - Politique des transports routiers - Transporteurs; revendications
Question écrite n° 16649 de M. Haby Charles
Date de dépôt : 05/07/1982
Boissons et alcools - Commerce - Pharmacie; officines; vente de boissons a emporter; licence; obligation
Question écrite n° 16650 de M. Haby Charles
Date de dépôt : 05/07/1982
Agriculture: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux ruraux; carriere; remunerations
Question écrite n° 16651 de M. Kaspereit Gabriel
Date de dépôt : 05/07/1982
Jeux et paris - Machines a sous - Reglementation
Question écrite n° 16652 de M. Labbe Claude
Date de dépôt : 05/07/1982
Bibliotheques - Bibliotheque nationale - Fonctionnement; effectifs de personnel; communication des livres le samedi
Question écrite n° 16653 de M. Marcus Claude-Gérard
Date de dépôt : 05/07/1982
Copropriete - Reglement de copropriete - Installation d'un portier electronique; majorite ou unanimite; medecins
Question écrite n° 16654 de M. Petit Camille
Date de dépôt : 05/07/1982
Radiodiffusion et television - Programmes - Television; conference de presse tenue par des parlementaires et des elus locaux des departements d'outre-mer; absence de compte-rendu; objectivite de l'information
Question écrite n° 16655 de M. Weisenhorn Pierre
Date de dépôt : 05/07/1982
Commerce et artisanat - Commerce de detail - Gerants de succursales de magasins d'alimentation de detail; statut
Question écrite n° 16656 de M. Brocard Jean
Date de dépôt : 05/07/1982
Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution
Question écrite n° 16657 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 05/07/1982
Produits agricoles et alimentaires - Aliments du betail - Blocage des prix; consequences