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- Question écrite n° 78818 de M. Hory Jean-François
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Departements et territoires d'outre-mer - Mayotte - Aides et prets; aides de l'Etat emanant du ministere des postes et telecommunications et des etablissements publics places sous sa tutelle; statistiques depuis 1980
- Question écrite n° 78819 de M. Hory Jean-François
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Departements et territoires d'outre-mer - Mayotte - Aides et prets; aides de l'Etat emanant du secretariat d'Etat aux techniques de la communication et des etablissements publics places sous sa tutelle; statistiques depuis 1980
- Question écrite n° 7881 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Transports fluviaux - Voies navigables - Liaison Rhin Rhone Mediterrannee; bilan et perspectives
- Question écrite n° 78820 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Decorations - Ordre national du merite - Recipiendaires; statistiques pour 1985
- Question écrite n° 78821 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Decorations - Legion d'honneur - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 78822 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Decorations - Legion d'honneur - Anciens combattants de la guerre de 1914-1918; contingent supplementaire
- Question écrite n° 78823 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Decorations - Ordre national du merite - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 78824 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre - Pupilles de la nation; allocations et ressources; benefice des prestations des offices departementaux des anciens combattants et victimes de guerre
- Question écrite n° 78825 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Decorations - Legion d'honneur - Anciens combattants et victimes de guerre; recipiendaires; statistiques pour 1985
- Question écrite n° 78826 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Decorations - Ordre national du merite - Anciens combattants; recipiendaires; statistiques pour 1985
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