1139344 résultats trouvés
- Question écrite n° 71800 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Assurance maladie maternite - Cotisations - Commerants et industriels; salarie exploitant le dimanche un debit de boissons
- Question écrite n° 71801 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale - Petrole et produits raffines; impayes; recuperation des taxes; augmentations fiscales; stocks; consequences; detaillants en fuel domestique
- Question écrite n° 71802 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Enseignement - Fonctionnement: Alpes-Maritimes - Rentree scolaire 1985
- Question écrite n° 71803 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Jeunesse et sports: ministere - Services exterieurs: Provence-Alpes-Cote-d'Azur - Nice; direction regionale de la jeunesse et des sports; rattachement a la direction de Marseille; consequences
- Question écrite n° 71804 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Enseignement - Personnel - Psychologues scolaires; statut
- Question écrite n° 71805 de M. Paccou Charles
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Confederation nationale des retraites militaires et des veuves de militaires de carriere; revendications
- Question écrite n° 71806 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Elevage - Bovins - Implants non declares faits par des eleveurs anterieurement a la vente de leurs animaux; consequences; engraisseurs
- Question écrite n° 71807 de M. Falala Jean
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; Afrique du Nord; benefices de campagne double; cout; estimation
- Question écrite n° 71808 de M. Falala Jean
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre - Veuves; benefice des services de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre; duree
- Question écrite n° 71809 de M. Julia Didier
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Permis de conduire - Reglementation - Permis D; reforme; consequences
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