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- Question écrite n° 20316 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
- Question écrite n° 20317 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Transports - Gazoducs - Construction du gazoduc europeen; requisition d'entreprises americaines; consequences
- Question écrite n° 20318 de M. Frédéric-Dupont Édouard
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Sports - Installations sportives: Paris - Quinzieme arrondissement; stade Grenelle Federation; fonctionnement
- Question écrite n° 20319 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Petrole et produits raffines - Stations-service - Implantation; attitude des compagnies petrolieres
- Question écrite n° 20320 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Service national - Objecteurs de conscience - Statut; commission presidee par le pasteur Maury; conclusions
- Question écrite n° 20321 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Industrie pharmaceutique; emploi et activite; attitude du Gouvernement
- Question écrite n° 20322 de M. Fosse Roger
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Engrais et amendements - Entreprises: Seine-Maritime - Grand-Couronne; Le Grand-Quevilly; entreprise Azote et produits chimiques; entreprise Rhone Poulenc; emploi et activite
- Question écrite n° 20323 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Securite sociale - Regime de rattachement - Maitres nageurs sauveteurs; fonction exercee a titre accessoire dans les piscines municipales
- Question écrite n° 20324 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Professions et activites sociales - Puericultrices - Eleves puericultrices; stagiaires; frais de transports
- Question écrite n° 20325 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Apprentissage - Contrats d'apprentissage - Duree; reglementation
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