1140209 résultats trouvés
- Question écrite n° 80635 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Transports routiers - Transports scolaires - Reglementation et securite; verrouillage des portes arrieres
- Question écrite n° 80636 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Regions - Finances locales: Basse-Normandie - Dotation de decentralisation; calcul
- Question écrite n° 80637 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Tourisme et loisirs - Centres de vacances et de loisirs - Personnel; animateurs; formation professionnelle et promotion sociale
- Question écrite n° 80638 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Non salaries; poursuite d'une activite agricole apres la retraite; surface maximum d'exploitation
- Question écrite n° 80639 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Electricite et gaz - Tarifs - EDF; avance remboursable; abonnes habitant dans des logements construits avant 1981
- Question écrite n° 8063 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Commerce exterieur - Developpement des echanges - Centre d'observation et de prevision; fonctionnement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 80640 de M. Messmer Pierre
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Professions et activites medicales - Dentistes - Remunerations
- Question écrite n° 80641 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Minerais et metaux - Cuivre - Industrie de transformation du cuivre; emploi et activite
- Question écrite n° 80642 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Hotellerie et restauration - Debits de boissons - Licence; conditions d'attribution; zones rurales
- Question écrite n° 80643 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; associations sportives
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