1139353 résultats trouvés
- Question écrite n° 71827 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Calamites et catastrophes - Froid et neige: Pyrenees-Orientales - Professions victimes du froid; aides de l'Etat
- Question écrite n° 71828 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Emploi et activite - Politique de l'emploi: Pyrenees-Orientales - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 71829 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Emploi et activite - Politique de l'emploi: Pyrenees-Orientales - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 7182 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Impots et taxes - Taxe d'apprentissage - Repartition
- Question écrite n° 71830 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Crimes, delits et contraventions - Vols - Hold-up; statistiques
- Question écrite n° 71831 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Enseignement prive - Fonctionnement - Equipements; microordinateurs
- Question écrite n° 71832 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement
- Question écrite n° 71833 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Fleurs, graines et arbres - Horticulteurs et pepinieristes - Emploi et activite; Pays-Bas; Prix du gaz naturel
- Question écrite n° 71834 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Calcul; evaluation des stocks
- Question écrite n° 71835 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Permis de conduire - Reglementation - Permis D; reforme; consequences
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