Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16709 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 05/07/1982; Voirie - Routes: Bretagne - Plan routier breton; retards
Question écrite n° 16710 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 05/07/1982; Entreprises - Entreprises nationalisees - Aides de l'Etat
Question écrite n° 16711 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 05/07/1982; Recherche scientifique et technique - Politique de la recherche - Informatique; materiels electriques et electroniques; moyens financiers; bilan et perspectives
Question écrite n° 16712 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 05/07/1982; Politique economique et sociale - Politique industrielle - Plan chimie; plan textile; machines-outils; robotique; bilan et perspectives
Question écrite n° 16713 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 05/07/1982; Entreprises - Aides et prets - Prets bonifies; conditions d'attribution
Question écrite n° 16714 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 05/07/1982; SNCF - Personnel - Accident survenu a un train rapide a la hauteur d'Ancenis-Saint-Gereon le 22 juin 1982; attitude des conducteurs; remise d'une distinction honorifique
Question écrite n° 16715 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 05/07/1982; Etat civil - Noms et prenoms - Prenoms acceptes par les officiers d'etat civil; etablissement d'une liste officielle
Question écrite n° 16716 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 05/07/1982; Societes civiles et commerciales - Societes a responsabilite limitee - Legislation; societes cooperatives a capital variable
Question écrite n° 16717 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 05/07/1982; Communes - Finances locales - Aide sociale; financement; prelevements obligatoires sur les budgets communaux; decentralisation
Question écrite n° 16718 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 05/07/1982; Assurance vieillesse: generalites - Assurance veuvage - Conditions d'attribution