Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 20353 de M. Queyranne Jean-Jack: Date de dépôt : 27/09/1982; Enseignement - Parents d'eleves - Parents divorces n'ayant pas obtenu la garde de l'enfant; communication des bulletins scolaires et autres documents concernant leur enfant
Question écrite n° 20354 de M. Queyranne Jean-Jack: Date de dépôt : 27/09/1982; Communes - Personnel - Puericultrices; carriere; remunerations
Question écrite n° 20355 de M. Hunault Xavier: Date de dépôt : 27/09/1982; Chomage: indemnisation - Allocations - Conditions d'attribution; revendications
Question écrite n° 20356 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 27/09/1982; Sante: ministere - Personnel - Directions departementales des affaires sanitaires et sociales; secretaires medico-sociales; carriere
Question écrite n° 20357 de M. Bouvard Loïc: Date de dépôt : 27/09/1982; Logement - Construction - Prix; revision; indices de reference
Question écrite n° 20358 de Mme Lecuir Marie-France: Date de dépôt : 27/09/1982; Baux - Baux d'habitation - Charges locatives; frais d'entretien des parties communes et d'elimination des rejets; recuperation; decret no80-732 du 18 septembre 1980; application
Question écrite n° 20359 de M. Souchon René: Date de dépôt : 27/09/1982; Agriculture - Zones de montagne et de piemont - Indemnite speciale de montagne; denomination
Question écrite n° 20360 de Mme Sublet Marie-Josephe: Date de dépôt : 27/09/1982; Education: ministere - Personnel - Inspecteurs departementaux de l'education nationale; regle de l'eloignement
Question écrite n° 20361 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 27/09/1982; Petrole et produits raffines - Carburants et fuel domestique - Essence; prix; rabais; stations-service equipees pour le self-service
Question écrite n° 20362 de M. Ansquer Vincent: Date de dépôt : 27/09/1982; Circulation routiere - Reglementation - Permis de conduire; reforme; moniteurs; formation; regles de priorite; modification