1142483 résultats trouvés
- Question écrite n° 17929 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Circulation routiere - Circulation urbaine - Feux de croisement speciaux pour la ville; creation
- Question écrite n° 17930 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; TF1; emission: La bonne conduite
- Question écrite n° 17931 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 26/07/1982
- SNCF - Personnel - Conducteurs de trains; depistage de l'alcoolemie
- Question écrite n° 17932 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Circulation routiere - Securite - Comite national de la securite routiere; publicite; moyens financiers
- Question écrite n° 17933 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Certificat d'aptitude professionnelle de vendeur de pneumatiques; creation
- Question écrite n° 17934 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Materiel acquis afin d'exploiter un brevet d'invention; cas d'espece
- Question écrite n° 17935 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Materiel acquis afin d'exploiter un brevet d'invention; cas d'espece
- Question écrite n° 17936 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Transports urbains - Reseau express regional - Ligne C; tarifs
- Question écrite n° 17937 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Electricite et gaz - Centrales privees: Bretagne - Minicentrales; reglementation; pollution et nuisances
- Question écrite n° 17938 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Prise en compte du temps passe dans la resistance; forclusion
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