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- Question écrite n° 71883 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de transports sanitaires non agrees; taxis; remboursement; tiers payant
- Question écrite n° 71884 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Taxe sur la valeur ajoutee - Petrole et produits raffines - Reduction; fuel domestique
- Question écrite n° 71885 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale - Petrole et produits raffines; augmentation fiscale; stocks; detaillants en fuel domestique; detaillants en carburant; disparites
- Question écrite n° 71886 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Politique economique et sociale - Generalites - Role de l'Etat
- Question écrite n° 71887 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale - Petrole et produits raffines; impayes; recuperation des taxes
- Question écrite n° 71888 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Enseignement prive - Personnel - Maitres; formation professionnelle et promotion sociale; financement
- Question écrite n° 71889 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Enseignement prive - Financement - Etablissements sous contrat d'association; participation des communes; refus; attitude des commissaires de la Republique
- Question écrite n° 7188 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Urbanisme - Certificats d'urbanisme - Duree de validite
- Question écrite n° 71890 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Formation professionnelle et promotion sociale - Financement: Somme - Centres de formation professionnelle geres par la chambre de metiers; moyens financiers
- Question écrite n° 71891 de M. Rossinot André
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des invalides - Commission ministerielle d'etudes sur la pathologie de l'ancien militaire en Afrique du Nord; fonctionnement
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