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Question écrite n° 80665 de M. Colonna Jean-Hugues
Date de dépôt : 17/03/1986
Banques et etablissements financiers - Credit - Societes effectuant des ventes avec facilite de rachat; reglementation; loi no 85-1321 du 14 decembre 1985; application
Question écrite n° 80666 de M. Colonna Jean-Hugues
Date de dépôt : 17/03/1986
Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Rente d'ayant droit; conjoints survivants; conditions d'attribution; cas d'espece
Question écrite n° 80667 de M. Delehedde André
Date de dépôt : 17/03/1986
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses optiques; remboursement
Question écrite n° 80668 de M. Lagorce Pierre
Date de dépôt : 17/03/1986
Taxe sur la valeur ajoutee - Obligations des redevables - Paiement; baux a construction
Question écrite n° 80669 de Mme Lecuir Marie-France
Date de dépôt : 17/03/1986
Securite sociale - Equilibre financier - Prelevements divers; retraites disposant de faibles pensions; exoneration
Question écrite n° 8066 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 18/01/1982
Impot sur les grandes fortunes - Bons anonymes - Taux; loi de finances no 81-1160 du 30 decembre 1981, art. 10; application
Question écrite n° 80670 de Mme Lecuir Marie-France
Date de dépôt : 17/03/1986
Divorce - Pensions alimentaires - Paiement; paiement mensuel; consequences; titulaires de pensions d'invalidite
Question écrite n° 80671 de M. Lefranc Bernard
Date de dépôt : 17/03/1986
Handicapes - Etablissements - Obligation aux pensionnaires de faire connaitre leurs ressources; libertes publiques
Question écrite n° 80672 de M. Mellick Jacques
Date de dépôt : 17/03/1986
Collectivites locales - Personnel - Administrateurs territoriaux; statut; carriere
Question écrite n° 80673 de M. Mocoeur Marcel
Date de dépôt : 17/03/1986
Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Location de gites ruraux et d'emplacements sur les terrains de camping municipaux