1144685 résultats trouvés
- Question écrite n° 3522 de M. Desgranges Jean-Paul
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Economie: ministere - Services exterieurs - Directions departementales de la concurrence et de la consommation; aides aux entreprises exportatrices
- Question écrite n° 35230 de M. Adevah-Poeuf Maurice
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Bois et forets - Centres de la propriete forestiere - Centres regionaux de la propriete forestiere; personnel; statut
- Question écrite n° 35231 de M. Bernard Roland
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Communaute europeenne - Jeunes - Passeport europeen de la formation; creation
- Question écrite n° 35232 de M. Bernard Roland
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Enfants - Enfants accueillis - Conflits entre la famille d'accueil et la famille naturelle
- Question écrite n° 35233 de M. Bernard Roland
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Auxiliaires contractuels et vacataires; medecine; attaches et assistants des unites d'enseignement et de recherche medicales; statut
- Question écrite n° 35234 de M. Bernard Roland
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Enseignement secondaire - Personnel - Maitres auxiliaires; statut; titularisation
- Question écrite n° 35235 de M. Bernard Roland
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Enseignement - Fonctionnement - Rentree scolaire de 1983
- Question écrite n° 35236 de M. Bernard Roland
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Commerce et artisanat - Commerce de detail - Gerants de succursales de magasins d'alimentation de detail; statut
- Question écrite n° 35237 de M. Bernard Roland
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Communaute europeenne - Environnement - Fonds europeen pour l'environnement; creation
- Question écrite n° 35238 de M. Bernard Roland
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Consommation - Information et protection des consommateurs - Acomptes; faillite de l'entreprise; remboursement
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