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Question écrite n° 20423 de M. Mellick Jacques
Date de dépôt : 27/09/1982
Sang et organes humains - Politique et reglementation - Ordre du merite du sang
Question écrite n° 20424 de M. Perrier Paul
Date de dépôt : 27/09/1982
Adoption - Conge d'adoption - Duree; parents devant aller chercher leur enfant a l'etranger
Question écrite n° 20425 de M. Perrier Paul
Date de dépôt : 27/09/1982
Decorations - Legion d'honneur - Anciens combattants de la deuxieme guerre mondiale; conditions d'attribution
Question écrite n° 20426 de M. Pignion Lucien
Date de dépôt : 27/09/1982
Enseignement secondaire - Personnel - Adjoints d'enseignement; statut
Question écrite n° 20427 de M. Pinard Joseph
Date de dépôt : 27/09/1982
Prestations familiales - Allocation de parent isole - Montant; calcul
Question écrite n° 20428 de M. Pinard Joseph
Date de dépôt : 27/09/1982
Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social; personnes agees; calcul; prise en compte du minimum vieillesse
Question écrite n° 20429 de M. Taddei Dominique
Date de dépôt : 27/09/1982
Lait et produits laitiers - Lait - Lait en poudre; distribution aux bureaux d'aide sociale; personnes agees; conditions d'attribution
Question écrite n° 20430 de M. Taddei Dominique
Date de dépôt : 27/09/1982
Budget: ministere - Personnel - Travail a temps partiel
Question écrite n° 20431 de M. Taddei Dominique
Date de dépôt : 27/09/1982
Impots et taxes - Controle et contentieux - Redressements apres controles; recouvrement; sanctions
Question écrite n° 20432 de M. Taddei Dominique
Date de dépôt : 27/09/1982
Adoption - Reglementation - Enfants confies a des oeuvres privees