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- Question écrite n° 17715 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 17716 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Banques et etablissements financiers - Credit agricole - Prets; conditions d'attribution; artisans n'ayant pas une activite rurale ou agricole
- Question écrite n° 17717 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - SNCF: politique en faveur des retraites - Conjoints de retraites; revendications
- Question écrite n° 17718 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Logement - Prets - Conditions d'attribution; reglementation
- Question écrite n° 17719 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Enseignement secondaire - Personnel: Nord-Pas-de-Calais - Maitres auxiliaires; statut; titularisation
- Question écrite n° 17720 de Mme Dupuy Lydie
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Majorations des pensions - Majoration pour enfants; conditions d'attribution; principe de non retroactivite des lois
- Question écrite n° 17721 de Mme Frachon Martine
- Date de dépôt : 19/07/1982
- SNCF - Personnel - Logements; conditions d'attribution; concubinage
- Question écrite n° 17722 de M. Haye Kléber
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 17723 de M. Houteer Gérard
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; prestation pour aide constante d'une tierce personne; cumul; reglementation
- Question écrite n° 17724 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Urbanisme - Reglementation - Terrains a batir; classement; criteres retenus respectivement par les services de l'equipement et les services des domaines
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