1142134 résultats trouvés
- Question écrite n° 17730 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Sections de techniciens superieurs - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 17731 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Collectivites locales - Elus locaux - Contrats de solidarite; base de calcul de l'allocation; prise en compte des autorisations d'absence
- Question écrite n° 17732 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Defense: ministere - Personnel - Arsenaux et etablissements de l'Etat; travail a temps partiel
- Question écrite n° 17733 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Centres d'aide par le travail; moyens financiers
- Question écrite n° 17734 de M. Le Foll Robert
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Peche - Permis de peche - Timbres piscicoles; mise en service; contraventions
- Question écrite n° 17735 de M. Le Gars Jean
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Chasse - Reglementation - Periodes de nidification et de reproduction
- Question écrite n° 17736 de M. Le Gars Jean
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 17737 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Beneficiaires - Francais ayant travaille au Congo
- Question écrite n° 17738 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs independants: calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; femmes
- Question écrite n° 17739 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Permis de conduire - Auto-ecoles - Moniteurs; conditions de travail
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