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- Question écrite n° 20467 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Enseignement - Politique de l'education - Diffusion dans les etablissements du guide des jeunes edite par la documentation francaise
- Question écrite n° 20468 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Enseignement - Fonctionnement: Aube - Effectifs de personnel
- Question écrite n° 20469 de M. Royer Jean
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Centres hospitaliers universitaires; moyens financiers
- Question écrite n° 20470 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Enseignement - Politique de l'education - Diffusion dans les etablissements du guide des jeunes edite par la documentation francaise
- Question écrite n° 20471 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique en faveur des anciens combattants et victimes de guerre - Anciens combattants de l'armee des Alpes
- Question écrite n° 20472 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Environnement - Politique de l'environnement - Etudes d'impact; reglementation; bilan et perspectives
- Question écrite n° 20473 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Education physique et sportive - Enseignement superieur et postbaccalaureat - Centres regionaux d'education physique et sportive; fonctionnement; reforme
- Question écrite n° 20474 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Agriculture - Aides et prets - Dotation d'installation des jeunes agriculteurs; conditions d'attribution; exploitation des terres en friche
- Question écrite n° 20475 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Agriculture - Revenu agricole - Produits agricoles; prix; CEE; montants compensatoires monetaires
- Question écrite n° 20476 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Agriculture - Structures agricoles - Offices fonciers; organisation; role des organisations agricoles professionnelles les plus representatives
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