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- Question écrite n° 20166 de M. Perrier Paul
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Elections et referendums - Listes electorales - Zones de montagne et de piemont; stations de sports d'hiver; inscription de personnes non residentes; reglementation
- Question écrite n° 20168 de M. Planchou Jean-Paul
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Entreprises - Entreprises nationalisees - Administrateurs; formation professionnelle et promotion sociale
- Question écrite n° 20171 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Radiodiffusion et television - Reception des emissions - Radio; Radio France internationale; emissions vers l'Amerique latine; construction d'un emetteur a Kouron
- Question écrite n° 20173 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Sports - Installations sportives - Installations appartenant aux communes; utilisation par les etablissements d'enseignement secondaire; aides de l'Etat
- Question écrite n° 20175 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Circulation routiere - Stationnement - Camping-cars; reglementation
- Question écrite n° 20177 de M. Vadepied Guy
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Stages - Stages pratiques en entreprise; stagiaires; remunerations versees par les entreprises; remboursement par l'Etat; delais
- Question écrite n° 20179 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Impots locaux - Taxe d'habitation et taxe professionnelle: Cote-d'Or - Taux appliques en 1980 et 1981
- Question écrite n° 20180 de M. Frédéric-Dupont Édouard
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Plus-values: imposition - Activites professionnelles - Deces de l'exploitant; continuation de l'exploitation par sa concubine; exoneration; cas d'espece
- Question écrite n° 20182 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Politique exterieure - Syrie - Sejour a Paris du chef des services de renseignements syriens; attitude de la France
- Question écrite n° 20184 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Impots et taxes - Prelevements et perceptions destines au budget annexe des prestations sociales agricoles - Taxe speciale sur les betteraves; suppression
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