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- Question au Gouvernement n° 789 de Mme Neiertz Véronique
- Date de dépôt : 08/12/1983
- Politique exterieure - Namibie - Debats de l'assemblee generale de l'ONU; groupe de contact; attitude de la France
- Question orale sans débat n° 789 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 24/04/1985
- Agriculture - Politique agricole - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 78 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Departements et territoires d'outre-mer - Justice - Cours d'appel; ressorts
- Question au Gouvernement n° 78 de M. Esdras Marcel
- Date de dépôt : 29/10/1981
- Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer - Statut departemental
- Question orale sans débat n° 78 de M. Haye Kléber
- Date de dépôt : 25/11/1981
- Hotellerie et restauration - Aides et prets - Prime speciale d'equipement hotelier; montant
- Question écrite n° 79000 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Finistere - Brest; universite de Bretagne occidentale; doctorat en oceanologie; debouches
- Question écrite n° 79001 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Politique economique et sociale - Investissements - Entreprises; statistiques
- Question écrite n° 79002 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Politique economique et sociale - Generalites - Pourcentage des prelevements publics par rapport au produit interieur brut
- Question écrite n° 79003 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Impots et taxes - Politique fiscale - Pression fiscale; statistiques
- Question écrite n° 79004 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
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