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- Question écrite n° 79037 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement: Seine-Saint-Denis - Effectifs de personnel
- Question écrite n° 79038 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale: Paris - Centre de formation pour adultes handicapes Robert Buron; fonctionnement; formations de stenodactylographes pour aveugles et mal voyants et d'employes de bureau dactylographes pour sourds et malentendants; suppression
- Question écrite n° 79039 de M. Jourdan Émile
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives; masseurs kinesitherapeutes
- Question écrite n° 7903 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Mer: ministere - Personnel - Officiers de port; remunerations; carriere
- Question écrite n° 79040 de M. Jourdan Émile
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Carte du combattant; droits et pensions; conditions d'attribution; forclusion
- Question écrite n° 79041 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Agriculture - Formation professionnelle et promotion sociale: Cote-d'Or - Dijon; institut national de promotion superieure agricole; formation d'ingenieur des techniques agricoles en temps partiel
- Question écrite n° 79042 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Famille - Conge parental d'education - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 79043 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Chomage: indemnisation - Chomage partiel - Salaries a temps partiels; aides familiales et aides menageres
- Question écrite n° 79044 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Secretaires generaux des etablissements publics a caractere scientifique, culturel et professionnel; statut
- Question écrite n° 79045 de M. Mazoin Roland
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Enseignement - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
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