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- Question écrite n° 17508 de M. Raynal Pierre
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Impot sur le revenu - Controle et contentieux - Non-declaration des produits de placements a revenu fixe ; sanctions
- Question écrite n° 17509 de M. Vivien Robert-André
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Professions et activites medicales - Medecins - Remunerations
- Question écrite n° 17510 de M. Vivien Robert-André
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Professions et activites medicales - Medecins - Remunerations
- Question écrite n° 17511 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Impot sur le revenu - Personnes imposables - Famille dont les revenus par personne correspondent a celui d'un celibataire paye au SMIC
- Question écrite n° 17512 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Collectivites locales - Personnel - Comites sociaux; composition; fonctionnement
- Question écrite n° 17513 de M. Lestas Roger
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Assurance veuvage; veuves d'exploitants agricoles
- Question écrite n° 17514 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Communes - Personnel: Val-de-Marne - Ivry et Vitry; remunerations; paiement; delais
- Question écrite n° 17515 de M. Couillet Michel
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Anciens combattants et victimes de guerre; deportes, internes et resistants; decret No51-95 du 25 janvier 1951; application
- Question écrite n° 17516 de Mme Horvath Adrienne
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Baux - Baux d'habitation: Orne - L'Aigle; HLM; quartier Blaizot; loyers; montant; conventionnement
- Question écrite n° 17517 de Mme Horvath Adrienne
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Baux - Baux d'habitation: Moselle - Montigny-les-Metz; HLM; quartier Jerusalem; loyers; montant; conventionnement
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