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- Question écrite n° 17491 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Assurances - Assurance automobile - Liste de reparateurs agrees; reglementation
- Question écrite n° 17492 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Etrangers - Libanais - Libanais ayant poursuivi des etudes en France; cartes de sejour; conditions d'attribution
- Question écrite n° 17493 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Politique exterieure - Bresil - Droits de l'homme; respect; emprisonnement de deux pretres francais; attitude de la France
- Question écrite n° 17494 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Amenagement du territoire - Zones rurales: Yvelines - Aides et prets; conditions d'attribution; classement en zones rurales
- Question écrite n° 17495 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Enseignement - Programmes - Histoire; resistance et deportation
- Question écrite n° 17496 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Sports - Aviation legere et vol a voile - Deltaplane; reglementation; pollution et nuisances
- Question écrite n° 17497 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Sports - Aviation legere et vol a voile - Deltaplane; reglementation
- Question écrite n° 17498 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; liberte religieuse; internement d'un pretre orthodoxe dans un hopital psychiatrique; pere Joseph Mikhailov; attitude de la France
- Question écrite n° 17499 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Politique exterieure - URSS - Lithuanie; droits de l'homme; respect; liberte religieuse; attitude de la France
- Question écrite n° 17500 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Chateaux et monuments historiques; droits de succession; reduction ou exoneration
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